SB 242/2017/04/GA 1630 Escroquerie, faux dans les titres, mise en circulation de marchandise falisifée, infraction à la loi sur la protection des marques, gestion déloyale, 1983.01.01-2004.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242/2017/04/GA 1630
Titre:Escroquerie, faux dans les titres, mise en circulation de marchandise falisifée, infraction à la loi sur la protection des marques, gestion déloyale
Dates:1983 - 2004
Période de création:01/01/1983 - 31/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Photographie numéro 68629
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1337384
 

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