SB 331/1950/22/2 Tableaux comparatifs correspondance + rapports sur l'application du tarif, 1950.01.01-1952.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1950/22/2
Titre:Tableaux comparatifs correspondance + rapports sur l'application du tarif
Dates:1950-1952
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1952
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332876
 

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