SB 331/1968/27 Motion Jaccoud et consorts sur la protection civile, 1968.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1968/27
Titre:Motion Jaccoud et consorts sur la protection civile
Dates:1968-1969
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332284
 

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