Recherche dans le plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises
- A Epoque savoyarde et épiscopale
- B Epoque bernoise
- C Parchemins et papiers
- D Notaires
- E Mouvement de la population
- F Terriers
- G Cadastres et plans
- H Période de l'Helvétique
- J Affaires fédérales
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
- L Fonds spéciaux
- M Sceaux et moulages
- N Archives para-administratives
- O Affiches et placards
- P Archives privées
- Q Imprimés
- R Reproductions
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995
  - SA Grand Conseil, entrées dès 1996
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996
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    - SB 301 Bureau du préposé à la protection des données et à l'information (1978-2009)
    - SB 302 Office de l'information sur le territoire (1781.01.01-1997.12.31)
    - SB 303 Bureau cantonal de médiation santé et handicap (2002.01.01-2011.12.31)
    - SB 304 Secrétariat général du Département de la santé et de l'action sociale (1917-2009)
    - SB 305 Registre foncier du district de Rolle (1952-2003)
    - SB 306 Registre foncier du district de Nyon (1889.11.11-2007.12.28)
    - SB 307 Registre foncier du district de Morges (1955.09.28-2007.12.28)
    - SB 308 Cathédrale de Lausanne (1997.01.01-2025)
    - SB 309 Etablissements de la plaine de l'Orbe (1858.01.01-2010.12.31)
    - SB 310 Service pénitentiaire (1867.05.27-2004.06.11)
    - SB 311 Service de l'éducation physique et du sport (2008.12.04-2016.12.08)
    - SB 312 Haute école pédagogique (1946-2004)
    - SB 313 Service des forêts, de la faune et de la nature (1897.01.01-2008.12.31)
    - SB 314 Service de la consommation et des affaires vétérinaires (1922-2015.05.28)
    - SB 315 Commission foncière rurale, section 1 (1974.09.27-1999)
    - SB 316 Service du développement territorial (1850-2018)
    - SB 317 Registre foncier du district de Lavaux (1888.06.19-2007.12.31)
    - SB 318 Registre foncier du district de Vevey (1898.01.01-2007.12.31)
    - SB 319 Registre foncier du district d'Aigle (1911.06.16-1999.12.30)
    - SB 320 Direction générale de l'enseignement postobligatoire (1954.01.01-2018.12.31)
    - SB 321 Institut des humanités en médecine (1988-2016)
    - SB 322 Etat civil cantonal : événements hors arrondissement (exemplaire de l'Office cantonal de l'état civil) (1876-1911)
    - SB 323 Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances (exemplaire de l'Office cantonal de l'état civil) (1876-1995)
    - SB 324 Etat civil cantonal : pièces justificatives (1929-1970)
    - SB 325 Secrétariat général du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (1995.02.22-2008.10.17)
    - SB 326 Mesures coercitives (en particulier mesure d'internement, privation de liberté, mineurs et orphelins) à des fins d'assis... (2005.03.10-2019)
    - SB 327 Garderies de l'Etat de Vaud (1978.11.29-2017.08.23)
    - SB 328 Préfecture du Jura-Nord vaudois (1991-2011)
    - SB 329 Direction générale de l'environnement (2014-2016)
    - SB 330 Service des eaux, sols et assainissement (1806-2012)
    - SB 331 Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (1911.01.01-2013.12.31)
      - SB 331/1942/16-1999/1042 Législation/arrêtés (1911.01.01-2013.12.31)
        
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        SB 331/1968/23 Réorganisation des départements (loi du 10 novembre 1920) (1968.01.01-1973.12.31)
        SB 331/1968/27 Motion Jaccoud et consorts sur la protection civile (1968.01.01-1969.12.31)
        SB 331/1968/28 Interpellation Jaccoud et consorts sur l'incendie du 10.09.1963 à Roche (1968.01.01-1969.12.31)
        SB 331/1968/106 Commission vaudoise du bois (1968.01.01-1981.12.31)
        SB 331/1968/149 Projet d'arrêté du Conseil Fédéral sur la réparation des dommages causés par des violations de la neutralité (1940.01.01-1969.12.31)
        SB 331/1968/150 Arrêté du 24 avril 1959 fixant les émoluments en matière administrative, modification 1968 (1968.01.01-1982.12.31)
        SB 331/1968/154 Révision de la loi du 16 novembre 1920 - Loi du 29 mai 1970 sur la prévention des incendies (1968.01.01-1970.12.31)
        SB 331/1968/210 Arrêté sur la construction et l'exploitation de bâtiments et locaux destinés à recevoir un grand nombre de personnes (1968.01.01-1972.12.31)
        SB 331/1969/232 Position 6.23 du règlement sur les primes (1969.01.01-1969.12.31)
        SB 331/1969/240 Arrêté sur les mesures générales de prévention des incendies (1969.01.01-1970.12.31)
        SB 331/1970/14 Règlement d'application de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire : modification de 1970 (1970.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1970/19 Communications du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1970.01.01-1981.12.31)
        SB 331/1970/21 Prévention des incendies : systématique des arrêtés d'application de la loi (1970.01.01-1973.12.31)
        SB 331/1971/20 Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire - Modifications (1971.01.01-1977.12.31)
        SB 331/1971/22 Tribunal administratif - Etude en vue de sa création - Loi sur la juridiction administrative (1971.01.01-1974.12.31)
        SB 331/1971/23 Révision de la loi du 28 novembre 1916 sur le service de défense contre l'incendie et motion Mingard (1971.01.01-1981.12.31)
        SB 331/1971/90 Directives concernant le logement du personnel étranger (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/119 Relations avec la préfecture de Lausanne (1971.01.01-1980.12.31)
        SB 331/1971/120 Relations Etat / Communes - Décisions cantonales diverses (1971.01.01-1986.12.31)
        SB 331/1971/146 Arrêté sur les mesures de sécurité pour les appareils de chauffage (1971.01.01-1972.12.31)
        SB 331/1971/147 Arrêté concernant les installations de distribution de mazout dans les bâtiments (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/148 Arrêté concernant la protection contre l'incendie des installations de ventilation et de climatisation (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/149 Arrêté concernant les installations d'avertisseurs automatiques d'incendie (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/150 Arrêté concernant la protection contre l'incendie des bâtiments élevés (1970.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/152 Ordonnance fédérale sur la prévention des accidents en cas de construction ou de transformation des bâtiments ruraux (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/153 Ordonnance fédérale sur les téléskis et les téléphériques servants au transport de personnes (sans concession fédérale) (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/160 Pool suisse d'assurance contre les risques atomiques (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/161 Révision de l'arrêté du 13 janvier 1903 concernant les lignes électriques à fort et à faible courant (1971.01.01-1993.12.31)
        SB 331/1971/162 Révision de l'arrêté du 29 décembre 1925 concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs à vapeur et des ré... (1971.01.01-1984.12.31)
        SB 331/1971/163 Révision de l'arrêté du 25 octobre 1938 concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression non sou... (1971.01.01-1984.12.31)
        SB 331/1971/164 Révision de l'arrêté du 2 juillet 1941 concernant la surveillance des installations électriques intérieures (1971.01.01-1973.12.31)
        SB 331/1971/165 Révision de l'arrêté du 29 décembre 1944 concernant la remise, la détention, la conservation et le transport d'explosifs... (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/166 Révision de l'arrêté du 1er avril 1952 sur le service de ramonage (1971.01.01-1979.12.31)
        SB 331/1971/167 Révision de l'arrêté du 8 juin 1953 sur la vente et l'usage des articles pyrotechniques (1971.01.01-1978.12.31)
        SB 331/1971/168 Révision de l'arrêté du 24 juin 1955 concernant l'installation et l'exploitation des ascenseurs et monte-charges (1971.01.01-1974.12.31)
        SB 331/1972/13 Loi fédérale sur la surveillance des compagnies d'assurance privées (1972.01.01-1976.12.31)
        SB 331/1972/28 Interpellation Roger Maibach et consorts concernant l'art. 61 du Règlement d'application de la loi sur les constructions... (1972.01.01-1973.12.31)
        SB 331/1972/29 Interpellation Jean-Louis Röthlisberger sur le contrôle des installations électriques intérieures (1972.01.01-1973.12.31)
        SB 331/1972/146 Arrêté concernant les mesures en faveur des handicapés physiques dans le domaine de la construction (1972.01.01-1973.12.31)
        SB 331/1973/71 Motion Paul Christinet & consorts concernant le ravitaillement du canton en eau potable (1973.01.01-1974.12.31)
        SB 331/1974/25 Projet d'arrêté sur la procédure d'approbation des installations de captage, de traitement, de transport, de stockage et... (1974.01.01-1998.12.31)
        SB 331/1974/63 Règlement concernant le logement du personnel par les employeurs (1974.01.01-1974.12.31)
        SB 331/1974/89 Loi fédérale sur la protection de l'environnement (1974.01.01-1990.12.31)
        SB 331/1975/13 Recueil de la législation vaudoise (Nouveau) (1975.01.01-1986.12.31)
        SB 331/1975/140 Principes d'une bonne législation - Enquête de Claude Bonnard - Conseil d'Etat (1970.01.01-1975.12.31)
        SB 331/1976/3 Arrêté du Conseil d'Etat fixant l'indice bâtiment et les primes pour 1976 (1975.01.01-1976.12.31)
        SB 331/1976/165 Révision de la loi du 28 novembre 1916 sur le service de défense contre l'incendie (1976.01.01-1976.12.31)
        SB 331/1977/3 Arrêté du Conseil d'Etat fixant l'indice bâtiment et les primes pour 1977 (1977.01.01-1977.12.31)
        SB 331/1977/25 Révision de l'arrêté du 8 mars 1968 sur le Service de défense contre l'incendie (1977.01.01-1977.12.31)
        SB 331/1977/36 Question Jean Chevallaz (activité des agences) (1977.01.01-1977.12.31)
        SB 331/1977/45 Motion Roland Guignard (utilisation du bois) (1977.01.01-1981.12.31)
        SB 331/1977/175 Projet de loi fédérale sur l'aménagement du territoire (1977.01.01-1993.12.31)
        SB 331/1977/176 Loi fédérale sur les investissements dans les régions de montagne (LIM) - Région du Pays-d'Enhaut (1977.01.01-1977.12.31)
        SB 331/1977/222 Révision du règlement de police (1977.01.01-1977.12.31)
        SB 331/1978/3 Arrêté du Conseil d'Etat fixant l'indice bâtiment et les primes pour 1978 (1977.01.01-1978.12.31)
        SB 331/1978/146 Décision du Conseil d'Etat du 7 septembre 1923 et 19 juillet 1978 concernant les lignes électriques à haute tension (1978.01.01-1978.12.31)
        SB 331/1978/161 Règlement du 25 septembre 1978 sur le Service de défense incendie (1978.01.01-1978.12.31)
        SB 331/1979/1700 Demande de renouvellement de la concession de la Commune de Lausanne concernant l'aérodrome de la Blécherette (1979.01.01-1979.12.31)
        SB 331/1979/2601 Divers / canton- Application de l'art.89 de la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire & Interpellation... (1979.01.01-1981.12.31)
        SB 331/1979/3001 Projet de révision du règlement d'application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (1979.01.01-1979.12.31)
        SB 331/1979/3004 Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire - Révision totale de la loi du 5 février 1941 (1979.01.01-1984.12.31)
        SB 331/1979/3302 Consultation cantonale sur la conception globale suisse de l'énergie (1979.01.01-1980.12.31)
        SB 331/1980/1011 Motion Marcel Glur et consorts concernant la sécurité lors du transport, de l'utilisation et du stockage de matières tox... (1980.01.01-1987.12.31)
        SB 331/1980/1015 Classification des communes vaudoises selon leur capacité financière (1980.01.01-1981.12.31)
        SB 331/1980/1023 Règlement du 14 décembre 1979 de prévention des accidents sur les chantiers (1980.01.01-1980.12.31)
        SB 331/1980/1055 Loi fédérale du 28 juin 1974 sur les investissements dans les régions de montagne (LIM). Développement du Chablais (1980.01.01-1985.12.31)
        SB 331/1980/1067 Commission faîtière franco-suisse pour les problèmes de voisinage. Assistance mutuelle en cas de catastrophe (1980.01.01-1980.12.31)
        SB 331/1980/1080 Plan directeur cantonal (1980.01.01-1986.12.31)
        SB 331/1980/1087 Loi fédérale du 28 juin 1974 - document de travail de la conception de développement de la Vallée de Joux (1980.01.01-1982.12.31)
        SB 331/1980/1103 Technique législative (1980.01.01-1995.12.31)
        SB 331/1980/1104/1-2 Dossier général Loi sur la défense incendie (1916) en vue de la révision de celle-ci (1980.01.01-1990.12.31)
        SB 331/1981/1071 Conception de développement de la Vallée de Joux (1981.01.01-1981.12.31)
        SB 331/1981/1083 Question Janine Coderey concernant la taxe incendie des bâtiments (1981.01.01-1982.12.31)
        SB 331/1981/1086 Alarme à la bombe - Instructions, Police cantonale (1981.01.01-1981.12.31)
        SB 331/1981/1093 Projet de modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire du 10.3.1944. Suppression des barr... (1981.01.01-1981.12.31)
        SB 331/1981/1101 Arrêté sur la vente et l'usage des articles pyrotechniques (1981.01.01-1984.12.31)
        SB 331/1981/1107 Avant-projet de loi fédérale sur la protection contre les radiations et l'utilisation de l'énergie nucléaire (1981.01.01-1986.12.31)
        SB 331/1981/1115 Relation avec le délégué cantonal d'énergie. Economie d'énergie - Législation d'application de la loi du 15.12.80 modifi... (1981.01.01-1981.12.31)
        SB 331/1982/1015/1-2 Règlement sur les primes d'assurance contre l'incendie du 25 août 1959 - Révision (1982.01.01-1982.12.31)
        SB 331/1982/1021 Loi sur les établissements publics, les établissements analogues et autres débits de mets et boissons (1982.01.01-1982.12.31)
        SB 331/1982/1042 Interpellation Berberat & consorts - Indice du coût de la construction (1982.01.01-1982.12.31)
        SB 331/1982/1048 Motion Henri Payot et consorts concernant la redéfinition et la restructuration des tâches de l'Etat (1982.01.01-1982.12.31)
        SB 331/1982/1053 Loi fédérale du 28 juin 1974 sur les investissements dans les régions de montagne (LIM) - Développement du Nord vaudois (1982.01.01-1985.12.31)
        SB 331/1982/1083 Prescriptions sur la prévention des incendies. Arrêté du 31.3.1976 - Directives - Prescriptions sur la police du feu - M... (1982.01.01-1984.12.31)
        SB 331/1982/1085 Question André Bonzon: Glissement de terrain de la région de Cergnat, commune d'Ormont-Dessous (1982.01.01-1983.12.31)
        SB 331/1982/1086 Motion Jean Chevallaz et consorts concernant la formation des cadres de l'administration cantonale (1982.01.01-1982.12.31)
        SB 331/1983/1002 Révision de la directive sur les grands magasins et les centres d'achat (1983.01.01-1983.12.31)
        SB 331/1983/1017 Ordonnance fédérale sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (1983.01.01-1986.12.31)
        SB 331/1983/1020 Projet de loi sur le développement économique régional (1983.01.01-1983.12.31)
        SB 331/1983/1022 Commission chargée de l'examen de l'utilisation des valeurs d'assurance à des fins contributives (1983.01.01-1986.12.31)
        SB 331/1983/1036 Question Franz Graf du 16 mai 1983: lors de l'incendie, pour quelle raison l'autorité communale ne reçoit aucun rapport ... (1983.01.01-1983.12.31)
        SB 331/1983/1042 Loi du 28 novembre 1916, art 19. Délégation au chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1983.01.01-1983.12.31)
        SB 331/1983/1067 Loi cantonale sur le travail (1983.01.01-1988.12.31)
        SB 331/1984/1015 Projet de loi sur la santé publique (1984.01.01-1987.12.31)
        SB 331/1984/1040 Projet de loi fédérale sur la surveillance des prix (1984.01.01-1984.12.31)
        SB 331/1984/1044 Révision de la loi sur la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (1984.01.01-1985.12.31)
        SB 331/1984/1045 Ordonnance fédérale sur l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments en fonction des impératifs de l'environnement (1984.01.01-1984.12.31)
        SB 331/1984/1046 Projet de loi sur la juridiction administrative (1984.01.01-1990.12.31)
        SB 331/1984/1048 Ordonnance fédérale sur la lutte contre la pollution atmosphérique (OPA) (1984.01.01-1984.12.31)
        SB 331/1984/1057 Question Janine Corderey concernant l'indemnité versée par l'ECA suite à l'incendie de la ferme de Marcelin (1984.01.01-1984.12.31)
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    - SB 332 Paroisse d'Echallens (1765-2015)
    - SB 333 Paroisse de Corsier-Corseaux (1889-1970)
    - SB 334 Police cantonale (1961.01.01-2011.12.31)
    - SB 335 Secrétariat général du Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) (1921-2005)
    - SB 336 Registre foncier du district d'Aigle (1862.01.01-2010.06.21)
    - SB 337 Délégation cantonale à la nouvelle Constitution (1994-2009)
    - SB 338 Service pénitentiaire (1946.06.01-2004.10.31)
    - SB 339 Conseil d'Etat (1976-2016)
    - SB 340 Gymnase d’Yverdon (1946-2005)
    - SB 341 Service de l'éducation physique et du sport (1914-2009)
    - SB 342 Direction générale des immeubles et du patrimoine (1899.02.14-2020.08.31)
    - SB 343 Préfecture de la Broye-Vully (1868-2016)
    - SB 344 Secrétariat général du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (1963-2009)
    - SB 345 Secrétariat général du Département des travaux publics (1862-1991)
    - SB 346 Bureau cantonal de médiation administrative (1997.10.29-2018.12.31)
    - SB 347 Institut universitaire de médecine sociale et préventive (1966-2011)
    - SB 348 Ecole romande d'arts et communication (1916-2017)
    - SB 349 Statistique Vaud (1971.01.01-2016.12.31)
    - SB 350 Secrétariat général du Département des finances et des relations extérieures (1946-2017)
    - SB 351 Police cantonale (1966.01.01-1998.12.31)
    - SB 352 Service des améliorations foncières (1882-2020)
    - SB 353 Police cantonale (1961-1998)
    - SB 354 Office de la consommation (1918-2000)
    - SB 355 Préfecture de Morges (1902-2015)
    - SB 356 Centre opérationnel COVID (2020-2022)
    - SB 357 Service des routes (1824.01.01-1985.12.31)
    - SB 358 Direction générale des immeubles et du patrimoine - Atelier Roman (1985-2004)
    - SB 359 Direction générale du numérique et des systèmes d'information (1985-2008)
    - SB 360 Service de l'agriculture (2005-2009)
    - SB 361 Secrétariat général du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (2012-2017)
    - SB 362 Bureau de la police cantonale du commerce (1909-2020)
    - SB 363 Etat civil cantonal: pièces justificatives (1969-2004)
    - SB 364 Service de l'agriculture et de la viticulture (1967-2017)
    - SB 365 Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme (2003-2021)
    - SB 366 Musée cantonal de zoologie (1807-2022)
    - SB 367 Centre hospitalier universitaire vaudois (2020-2022)
    - SB 368 Prison de La Tuilière (1992.01.01-2012.12.31)
    - SB 369 Autorité centrale cantonale en matière d'adoption (1952-2008)
    - SB 370 Service du développement territorial (1941-2017)
    - SB 371 Service des automobiles et de la navigation (1976-2020)
    - SB 372 Direction de l'inspectorat et des affaires vétérinaires (1930-2010)
    - SB 373 Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (1997-2019)
    - SB 374 Service des communes et du logement - Division logement (1943-2017)
    - SB 375 Service des forêts, de la faune et de la nature (1874-2012)
    - SB 376 Prison du Bois-Mermet (1992-1998)
    - SB 377 Direction générale des immeubles et du patrimoine (1978-2021)
    - SB 378 Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (1944-2011)
    - SB 379 Préfecture d'Aigle (1999-2019)
    - SB 380 Groupe impact (2006-2012)
    - SB 381 Contrôle cantonal des finances (1996.12.01-2023.12.19)
    - SB 382 ARC Emploi (1994-2020)
    - SB 383 Service d'analyse et de gestion financières (SAGEFI) (1890.01.01-2006.12.31)
    - SB 384 Améliorations foncières (1912-1997)
    - SB 385 Service de l'agriculture (1920-2014)
    - SB 386 Office vaudois de l'assurance-maladie (1961-2013)
    - SB 387 Service de l'éducation physique et du sport (SEPS) (1973-2022)
    - SB 392 Direction du cadastre et de la géoinformation (1941-1999)
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996
  - SD Assemblées constituantes, entrées dès 1996
- T Photographies
- U Films
- V Sons
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- Y Documentation
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