SB 331/1959/3 Arrêté du 13 janvier 1959 fixant l'indice applicable à l'assurance du bâtiment et les primes à percevoir pour 1959, 1959.01.01-1959.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1959/3
Titre:Arrêté du 13 janvier 1959 fixant l'indice applicable à l'assurance du bâtiment et les primes à percevoir pour 1959
Dates:1959
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332243
 

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