SB 331/1958/25 Arrêté du 21 janvier 1958 fixant l'indice applicable à l'assurance des bâtiments et les primes à percevoir pour 1958, 1958.01.01-1958.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1958/25
Titre:Arrêté du 21 janvier 1958 fixant l'indice applicable à l'assurance des bâtiments et les primes à percevoir pour 1958
Dates:1958
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332242
 

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