SB 310/234 Numéros 1 - 37, 1929.05.22-1941.07.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/234
Titre:Numéros 1 - 37
Dates:22 mai 1929 - 29 juillet 1941
Période de création:22/05/1929 - 29/07/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux sont ongletés, ils ne suivent pas un ordre chronologique exact.
- Procès-verbal (sans numéro): présidence Frédéric Martin, conseiller d'Etat de Genève, secrétaire non noté (19 janvier 1931)
- Procès-verbal (sans numéro): présidence Frédéric Martin, conseiller d'Etat de Genève, secrétaire non noté (28 novembre 1929)
- Procès-verbal (sans numéro): présidence Ernst Delaquis, professeur de droit pénal international, de droit pénitentiaire et de droit ecclésiastique à Berne, démissionnaire car il devient professeur ordinaire à Hambourg (Allemagne). La présidence est reprise par Frédéric Martin, conseiller d'Etat de Genève, secrétaire D. Widmer (22 mai 1929)
- Procès-verbal manuscrit, sans numéro, sans noms de président ni de secrétaire (25 juillet 1931)
- Ordre du jour d'une séance du 22 juin 1931 réunissant les agents de patronage et les chefs d'office des associations de patronages
- Concordat sur le patronage: Procès-verbal de l'assemblée des délégués du 2 février 1931
- Accord concernant le travail commun des associations de patronage et des commissions des cantons d'Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Lucerne, Soleure et Zoug au sujet de l'administration et de la liquidation de leurs fonds de pension communs (2 février 1931) [original]
- Concordat sur le patronage des cantons d'Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Lucerne, Soleure et Zoug, assemblée générale des délégués (2 février 1931)
. Projet d'accord concernant le travail commun des associations de patronage et des commissions des cantons d'Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Lucerne, Soleure et Zoug au sujet de l'administration et de la liquidation de leurs fonds de pension communs (sans date)
- Procès-verbal manuscrit, sans numéro, sans noms de président ni de secrétaire (8 octobre 1931)
- Procès-verbal manuscrit sans numéro, présidence: Frédéric Martin, secrétaire non noté, concernant la révision des statuts (24 septembre 1931)
- Procès-verbal du comité, sans nom de président (probablement Frédéric Martin), secrétaire non noté (24 septembre 1931)
- Procès-verbal numéro 1: présidence Frédéric Martin, secrétaire ad intérim: directeur de la maison d'éducation d'Aarburg Adolf Scheurmann (9 décembre 1931)
- Procès-verbal numéro 2: présidence Frédéric Martin, secrétaire ad interim: Adolf Scheurmann (27 mai 1932)
- Procès-verbal numéro 3: présidence Frédéric Martin, secrétaire ad interim et caissier: Adolf Scheurmann (31 août 1932)
- Ordre du jour de la séance du 31 août 1932
- Budget pour l'année 1933 (30 août 1932)
- Procès-verbal numéro 4: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (21 septembre 1932)
- Complément au procès-verbal numéro 4: voyage du Comité
- Procès-verbal numéro 5: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (30 mars 1933) (2 exemplaires, 1 original, 1 tapuscrit)
- Liste de circulation du procès-verbal numéro 5
- Procès-verbal numéro 6: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (20 juin 1933)
- Procès-verbal numéro 7: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (21 septembre 1933)
- Procès-verbal numéro 8: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (19 janvier 1934)
- Lettre du secrétaire au président lui annonçant la remise du procès-verbal numéro 8, la lettre de condoléance pour le décès du Professeur Carl Stooss, membre d'honneur de l'Association, et une lettre au Conseiller fédéral Häberlin pour son retrait du Conseil fédéral
- Procès-verbal numéro 9: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (12 mars 1934)
- Procès-verbal numéro 10: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (3 septembre 1934)
- Lettre du secrétaire aux membres du Comité concernant les mesures contre les enfants et les adolescents, décidées par le Conseil national (16 janvier 1935)
- Procès-verbal numéro 11: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (26 octobre 1934)
- Lettre du président au secrétaire demandant d'envoyer à un Conseiller aux Etats de Zurich la partie du procès-verbal concernant les "maisons de corrections" (12 février 1935)
- Lettre du secrétaire au président lui disant qu'il a bien envoyés les documents demandés. Questions sur l'assemblée générale de Zoug et la modification des statuts
- Programme de travail pour 1935
- Procès-verbal numéro 12: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (1er février 1935)
- Procès-verbal numéro 13: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (20 mai 1935)
- Lettre de démission d'un membre du comité (10 mai 1935)
- Procès-verbal numéro 14: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (20 juillet 1935)
- Procès-verbal numéro 15: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (4 décembre 1935)
- Procès-verbal numéro 16: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (20 février 1936)
- Procès-verbal numéro 17: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (11 mai 1936)
- Procès-verbal numéro 18: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (7 juillet 1936)
- Procès-verbal numéro 19: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (16 octobre 1936)
- Procès-verbal numéro 20: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (9 février 1937)
- Résolution de la Conférence des agents de patronage (sans date)
- Procès-verbal numéro 21: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (19 mai 1937)
- Demande de correction du point 6 du procès-verbal numéro 22 par A. Stämpfli, procureur général du Ministère public fédéral (16 août 1937)
- Demande de correction du point 6 du procès-verbal numéro 22 par le directeur de l'Etablissement de Bellechasse, Camille Gret
- Procès-verbal numéro 22: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (25 juin 1937)
- Procès-verbal numéro 23: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (10 novembre 1937)
- Procès-verbal numéro 24: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (26 janvier 1938)
- Procès-verbal numéro 25: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (24 mai 1938)
- Lettre de l'Association aux sections cantonales de patronages (février 1938)
- Procès-verbal numéro 26: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (24 août 1938)
- Procès-verbal numéro 27: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (27 octobre 1938)
- Procès-verbal numéro 28: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (14 décembre 1938)
- Procès-verbal numéro 29: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (1er mars 1939)
- Corrections apportées au procès-verbal numéro 30, paragraphe 3, concernant la succession du Dr. Kellerhals à Witzwil
- Procès-verbal numéro 30: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (30 avril 1939). Remplacement au comité d'Otto Kellerhals, ancien directeur de Witzwil, par Hans Kellerhals, son fils, nouveau directeur de Witzwil
- Procès-verbal numéro 31: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (24 mai 1939)
- Demande de correction du procès-verbal numéro 32rpar A. Stämpfli, procureur général du Ministère public fédéral (25 novembre 1939)
- Procès-verbal numéro 32: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (24 octobre 1939)
- Procès-verbal numéro 33: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (29 mars 1940)
- Procès-verbal numéro 34: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (29 juillet 1940)
- Lettre de remerciement d'Otto Kellerhals aux membres du comité (23 mai 1940)
- Lettre du comité à Otto Kellerhals le remerciant des années passées au comité (18 mai 1940)
- Procès-verbal numéro 35: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (26 mars 1941)
- Demande de corrections du procès-verbal numéro 24 par E. Thut, directeur de l'Etablissement pénitentiaire de Lenzburg (22 avril 1941)
- Procès-verbal numéro 36: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (5 juin 1941). Mise au concours d'une place de secrétaire (2 exemplaire, 1 original, 1 tapuscrit)
- Procès-verbal numéro 37: présidence Frédéric Martin, secrétaire et caissier: Adolf Scheurmann (29 juillet 1941). Choix du nouveau secrétaire: le Pasteur Wilhelm Stauffer, aumônier à Regensdorf
- Cahier des charges du secrétaire (juillet 1941).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  MARTIN (FREDERIC, CONSEILLER D'ETAT GENEVOIS, 1872-1942) (Personnes\M)
  Aarburg (Suisse, AG) (Lieux\A)
  SCHEURMANN (ADOLF, DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT D'EDUCATION D'AARBURG, ARGOVIE, 1861-1947) (Personnes\S)
  STOOSS (CARL, AVOCAT PENAL, CREATEUR DU CODE PENAL SUISSE, 1849-1934) (Personnes\S)
  KELLERHALS (JOHANN OTTO, AGRONOME, DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DE WITZWIL, BE, 1870-1945) (Personnes\K)
  KELLERHALS (HANS, DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DE WITZWIL, DIRECTEUR DU HOME POUR JEUNES FILLES BELLEVUE A MARIN, 1897-1966) (Personnes\K)
  DELAQUIS (ERNST, PROFESSEUR DE DROIT A BERNE, HAMBOURG, GENEVE, DIRECTEUR DU TOURING CLUB SUISSE, 1878-1951) (Personnes\D)
  PRISON DE BELLECHASSE (FRIBOURG) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1328003
 

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