SB 310/256 Introduction, 1938.09.01-1940.09.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/256
Titre:Introduction
Dates:Septembre 1938 - Septembre 1940
Période de création:01/09/1938 - 30/09/1940
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Remarques sur la partie Jeunesse, articles 91/95 (3 septembre 1938 et 3 septembre 1939)
- Correspondance entre membres de l'Association concernant l'introduction du Code pénal suisse (1939-1940)
- Procès-verbal de la Session de la commission d'exports pour la réforme pénitentiaire (8-9 juillet 1940)
- Coupures de presse tirées de journaux suisses allemands sur l'introduction du Code pénal suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1327689
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises