PP 907/121 Statuts, 1974-2000 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/121
Titre:Statuts
Dates:1974-2000
Période de création:1974 - 2000
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sur le statut du saisonnier depuis l'initiative Schwarzenbach de 1974 à celle pour réglementer l'immigration (initiative 18%) de 2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  initiative (politique) (Matières\I)
  immigration (Matières\I)
  Initiative contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse / Suisse (1974) (Matières\I)
  travailleur étranger (Matières\T)
  saisonnier (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132757
 

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