SB 310/236 Procès-verbal non numéroté et Numéros 38 - 43, 1941.09.26-1943.05.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/236
Titre:Procès-verbal non numéroté et Numéros 38 - 43
Dates:26 septembre 1941 - 27 mai 1943
Période de création:26/09/1941 - 27/05/1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbal non numérotée extraordinaire du Comité concernant la démission du directeur de l'Etablissement pénitentiaire de Lenzburg (26 septembre 1941)
- Procès-verbal numéro 38: présidence Frédéric Martin, conseiller d'Etat de Genève (excusé) - secrétaire: Pasteur Wilhelm Stauffer, sous la conduite de Monsieur Thut (5 février 1942)
- Procès-verbal numéro 39: présidence Frédéric Martin, conseiller d'Etat de Genève (excusé) - secrétaire: Pasteur Wilhelm Stauffer, sous la conduite de Monsieur Thut (27 mars 1942)
- Procès-verbal numéro 40: présidence Frédéric Martin, conseiller d'Etat de Genève (excusé) - secrétaire: Pasteur Wilhelm Stauffer, sous la conduite de Monsieur Thut (6 octobre 1942)
- Procès-verbal numéro 41: secrétaire: Pasteur Wilhelm Stauffer, sous la conduite de Monsieur Thut (12 février 1943)
- Procès-verbal numéro 42: secrétaire: Pasteur Wilhelm Stauffer, sous la conduite de Monsieur Thut (27 février 1943)
- Procès-verbal numéro 43: présidence E. Thut, directeur de l'Etablissement pénitentiaire de Lenzburg - secrétaire: Pasteur Wilhelm Stauffer (27 mai 1943).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  MARTIN (FREDERIC, CONSEILLER D'ETAT GENEVOIS, 1872-1942) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1327253
 

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