Zone d'identification |
Cote: | SB 310/245 |
Titre: | Numéros 175 - 194 et plusieurs procès-verbaux sans numéro, fin de l'Association |
Dates: | 7 mai 1987 - 28 février 1996 |
Période de création: | 07/05/1987 - 28/02/1996 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Procès-verbaux de la 63ème assemblée générale de Zoug. Présidence: Guy Fontanet - Secrétaire: Gaston Beuret. Dates: 7-8 mai 1987, Lieu: Casino de Zoug (en allemand et en français) Procès-verbal numéro 175: président: Hermann Bürgi, conseiller d'Etat de Zoug - Secrétaire Gaston Beuret (4 décembre 1987). Pièces annexes: utilisation des Chemins de fer fédéraux suisses par des détenus en congé, Résolution sur l'avant-projet de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'actes de violence criminels et Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, compte-rendu et conclusions des travaux de la mission "Aide aux victimes" de l'Association Procès-verbal numéro 176: président: Hermann Bürgi - secrétaire Gaston Beuret (12 février 1988) Procès-verbal numéro 177: président: Hermann Bürgi - secrétaire Gaston Beuret (16 septembre 1988). Pièces annexes: réponses aux questionnaires sur le permis de conduite, correspondance de réservation de salle pour la séance Procès-verbal numéro 178: président: Hermann Bürgi (excusé) - secrétaire Gaston Beuret (27 janvier 1989), séance conduite par le vice-président A. Baechtold. Pièces annexes: liste des membres, rapport du Groupe de travail "Informations pénitentiaires suisses" Procès-verbal numéro 179: président: Hermann Bürgi - secrétaire Gaston Beuret (18 mai 1989). Pièces annexes: correspondance au sujet de la revue "Informations pénitentiaires suisses" Procès-verbaux numéro 180: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (13 décembre 1989) (français et allemand) Procès-verbal numéro 181: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (19 mars 1990) (français) Procès-verbal numéro 182: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (18 juin 1990) (français) Procès-verbal numéro 183: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (19 septembre 1990) (français) Procès-verbal numéro 184: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (17 janvier 1991) (français) Procès-verbaux numéro 185: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (5 avril 1991) (français et allemand) Procès-verbal numéro 186: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (12 septembre 1991) (français) Procès-verbal numéro 187: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (9 janvier 1992) (français) Procès-verbal numéro 188: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (6 août 1992) (français) Procès-verbal numéro 189: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (26 novembre 1992) (français) Procès-verbal numéro 190: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (12 mars 1993) (français) Procès-verbal de la 1ère séance du Comité de rédaction de "Forum" (7 juin 1993) (français) Procès-verbal numéro 191: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (20 août 1993) (français) Procès-verbal numéro 192: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (22 septembre 1993) (français) Procès-verbal numéro 193: président: Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (11 novembre 1993) (français) Fortune au moment de la dissolution de l'Association, décidée par le Comité (23 novembre 1993) Procès-verbal numéro 194: président Hermann Bürgi - secrétaire André Vallotton (3 mars 1994): décision prise de liquider l'association et de laisser deux ans au Comité pour prendre une décision au sujet de la fortune de l'Association Procès-verbal sans numéro, sans présidence, secrétaire André Vallotton (16 mai 1995): examens des propositions reçues pour le don de la fortune à diverses organisations Critères d'attribution pour la fortune de l'Association Procès-verbal sans numéro, sans président, Claude Monod secrétaire en l'absence d'André Vallotton (21 avril 1994) Procès-verbal sans numéro, sans président - secrétaire André Vallotton (7 septembre 1995): les archives de l'Association doivent être versées aux Archives fédérales, attribution de la fortune de l'Association à la Société suisse de probation Composition du Comité de l'Association suisse de probation (1992) Convocation à la dernière séance du Comité - sans procès-verbal (28 février 1996). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Allemand; Français |
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Descripteurs |
Entrées: | VALLOTTON (ANDRE, 1949-) (Personnes\V) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1327242 |
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