SB 109/786 Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 14B, 2000.12.28-2001.05.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/786
Titre:Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 14B
Dates:28.12.2000-08.05.2001
Période de création:28/12/2000 - 08/05/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 4051-4200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132717
 

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