SB 109/775 Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 4, 1993.04.05-1994.01.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/775
Titre:Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 4
Dates:05.04.1993-07.01.1994
Période de création:05/04/1993 - 07/01/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 901-1200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132706
 

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