SB 109/773 Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 2, 1991.05.29-1992.04.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/773
Titre:Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 2
Dates:29.05.1991-07.04.1992
Période de création:29/05/1991 - 07/04/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 301-600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132704
 

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