SB 109/703 Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 29, 1965.11.30-1966.11.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/703
Titre:Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 29
Dates:30.11.1965-04.11.1966
Période de création:30/11/1965 - 04/11/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 8401-8700

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132576
 

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