SB 109/702 Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 28, 1965.01.18-1965.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/702
Titre:Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 28
Dates:18.01.1965-30.11.1965
Période de création:18/01/1965 - 30/11/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 8101-8400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132575
 

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