SB 109/696 Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 22, 1960.03.28-1961.03.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/696
Titre:Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 22
Dates:28.03.1960-01.03.1961
Période de création:28/03/1960 - 01/03/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6301-6600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132569
 

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