SB 109/687 Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 13, 1950.12.29-1952.01.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/687
Titre:Notaire Gesseney (Henri), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 13
Dates:29.12.1950-16.01.1952
Période de création:29/12/1950 - 16/01/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3601-3900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132560
 

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