K VII b 35/1-3 Fiches d'accès aux dossiers du Service de police et du Secrétariat général, de caractère non individuel., 1919-1950 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 35/1-3
Titre:Fiches d'accès aux dossiers du Service de police et du Secrétariat général, de caractère non individuel.
Dates:Ce fichier ne porte pas de date mais a du être constitué de la même manière que celui des individus classés sous la cote K VII b 34, et concerner les années 1919 à 1950.
Période de création:1919 - 1950
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Matières, sociétés, partis politiques, films, etc.
Les dossiers mentionnés dans ce fichier sont classés sous les cotes K VII b 31 et 32.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [fichier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132429
 

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