K VII b 34/1-65 Fichier d'accès aux dossiers du Service de police et du Secrétariat général, par nom d'individu., 1919-1986 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 34/1-65
Titre:Fichier d'accès aux dossiers du Service de police et du Secrétariat général, par nom d'individu.
Dates:1919-1986
Période de création:1919 - 1986
Niveau:Série
Importance matérielle:65 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce fichier portait la mention "épuration 1950". Dès 2002, il a été fusionné avec le fichier S 66/422, dont un certain nombre de fiches renvoyaient aussi aux dossiers du fonds K VII b. Les dossiers mentionnés dans ce fichier sont classés sous les cotes:
- K VII b 31 et K VII b 32 pour les années 1919-1950.
- S 66/1-340 pour les années 1951-1975.
- S 128 pour les années 1976-1986.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [fichier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132431
 

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