SB 310/115 Commission concordataire: 1992-1996 (1), 1992.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/115
Titre:Commission concordataire: 1992-1996 (1)
Dates:1992 - 1996
Période de création:01/01/1992 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Correspondance
2. Membres
3. Procès-verbaux (numéros 189-205)
4. Ordres du jour
5. Rapports statistiques
6. Divers
7. Article 40 du Code pénal suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320720
 

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