SB 310/200 Avril - Juin 2004, 2004.04.23-2004.06.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/200
Titre:Avril - Juin 2004
Dates:23 avril - 11 juin 2004
Période de création:23/04/2004 - 11/06/2004
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des noms de détenus. 5 pages seulement sont remplies, le reste du cahier est vierge.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320685
 

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