SB 310/196 Avril - Juillet 2003, 2003.04.19-2003.07.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/196
Titre:Avril - Juillet 2003
Dates:19 avril - 29 juillet 2003
Période de création:19/04/2003 - 29/07/2003
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des noms de détenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320681
 

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