SB 310/193 Mai 2002 - Septembre 2002, 2002.05.30-2002.09.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/193
Titre:Mai 2002 - Septembre 2002
Dates:30 mai - 3 septembre 2002
Période de création:30/05/2002 - 03/09/2002
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des noms de détenus. Sur la quatrième page des employés, on trouve une liste des employés avec leur numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320678
 

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