SB 310/184 Grande ferme des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe: nouvelles constructions agricoles, 1996.01.01-2001.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/184
Titre:Grande ferme des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe: nouvelles constructions agricoles
Dates:1996 - 2001
Période de création:01/01/1996 - 31/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Plans
- Procès-verbaux de chantier
- Exposé des motifs et projet de décret.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320653
 

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