Zone d'identification |
| Cote: | SB 310/216 |
| Titre: | Séance du 17 octobre 1994 - dossier du Conseiller d'Etat Philippe Biéler |
| Dates: | Janvier 1994 - 17 octobre 1994 |
| Période de création: | 01/01/1994 - 17/10/1994 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 1. Ouverture et communication
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 mars 1994
3. Prix de pension dans l'établissement d'exécution de peine neuchâtelois de Bellevue, à Gorgier - proposition de la Commission concordataire et projet de décision B-2/6 [annexé]
4. Création de parloirs pour couple dans les établissements pénitentiaires à caractère fermé du Concordat romand - proposition de la Commission concordataire [annexé]
5. Prévention du VIH en Suisse - proposition de la Commission concordataire [annexé]
6. Octroi de congés aux détenus exécutant de longues peines - proposition de la Commission concordataire [annexé]
7. Construction d'un nouveau pénitencier dans la plaine de l'Orbe - Reprise de l'objet traité le 24 octobre 1993. Information à fournir par les cantons de Vaud et de Genève
8. Problèmes du prix de pension de la Maison de Pinchat et de la répartition du déficit d'exploitation - proposition de la Commission concordataire [annexé]
9. Désignation d'un représentant du personnel pénitentiaire au sein du comité du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire
10. Centres de détention pour requérants d'asile [annexé]
11. Pratique cantonale en matière de renvois des requérants d'asile mineurs [annexé]
12. Pratique cantonale en matière d'autorisations de séjour pour les Rwandais [annexé]
13. Accueil des gitans par les Cantons [annexé]
14. Application Vidéotex POLICE INFO [annexé]
15. Projet de concordat romand sur les entreprises privées de sécurité [annexé]
16. Proposition de la conférence des préposés aux mesures administratives relative au retrait de permis
17. Abaissement du taux d'alcoolémie en matière de circulation routière
18. Fonctionnement de l'instance d'indemnisation de la LAVI (Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions)
19. Loi modèle sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers
20. Désignation du président de la Conférence romande - projet de décision A -3/3. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Allemand; Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   BIELER (PHILIPPE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS) (Personnes\B) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320632 |
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