SB 310/212-218 Conférence des chefs de Départements de justice et police des cantons romands et du Tessin, 1991.10.28-1998.02.12 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/212-218
Titre:Conférence des chefs de Départements de justice et police des cantons romands et du Tessin
Dates:Octobre 1991 - Février 1998
Période de création:28/10/1991 - 12/02/1998
Niveau:Série
Importance matérielle:7 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir aussi SB 310/3-9 et SB 310/131-134.
Paul Favre a servi de secrétaire au secrétaire de la Conférence des chefs de Département de justice et police de Suisse romande et du Tessin. A ce titre, il a également collecté les procès-verbaux, rapports, lettres d'excuses pour absences pour certaines réunions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  CONFERENCE DES CHEFS DES DEPARTEMENTS DE JUSTICE ET POLICE DE SUISSE ROMANDE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320630
 

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