SB 310/172 Mise en place d'un service psychiatrique dans le cadre du Service médical pénitentiaire, 1993.01.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/172
Titre:Mise en place d'un service psychiatrique dans le cadre du Service médical pénitentiaire
Dates:1993 - 1995
Période de création:01/01/1993 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre d'un détenu se plaignant par l'intermédiaire de son avocat que les soins psychiatriques demandés par le juge ne lui ont jamais été accordés
- Correspondance avec l'avocat
- Projet de création d'un service psychiatrique (1993-1995) (plusieurs versions)
- Correspondance entre le chef du service pénitentiaire, le chef du Service médical pénitentiaire et le conseiller d'Etat en vue de la création d'un service psychiatrique pénitentiaire
- Etude sur les coûts
- Procès-verbaux du Comité de pilotage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320550
 

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