SB 140/687 Commission des servitudes, 1910.01.01-1912.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 140/687
Titre:Commission des servitudes
Dates:[1910-1912]
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reliés ensemble:
- Procès-verbaux
- Tableau des chemins à passer au domaine public
- Tableau des servitudes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1319660
 

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