SB 140/685-686 Onglet II: servitudes et charges foncières, 1912.01.17-1954.11.20 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 140/685-686
Titre:Onglet II: servitudes et charges foncières
Dates:17.01.1912 - 20.11.1954
Période de création:17/01/1912 - 20/11/1954
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces documents concernent les charges et hypothèques avec quelques servitudes (quelques contrats originaux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote SB 140/667.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1319657
 

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