SB 310/176 Création d'une unité de soins psychiatriques au Pénitencier de Bochuz, 1998.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/176
Titre:Création d'une unité de soins psychiatriques au Pénitencier de Bochuz
Dates:1998 - 2000
Période de création:01/01/1998 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette création est liée à l'exposé des motifs du même nom.
- Procès-verbaux de travaux
- Exposé des motifs
- Argumentaire
- Présentation du projet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318900
 

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