SB 310/24 Publication du Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité dans le Recueil officiel des lois fédérales et dans le Recueil systématique du droit fédéral, 1999.06.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/24
Titre:Publication du Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité dans le Recueil officiel des lois fédérales et dans le Recueil systématique du droit fédéral
Dates:2 juin 1999
Période de création:02/06/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Envoi par la Direction de la justice, de la police et des affaires militaires du Canton de Fribourg à la Chancellerie fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318867
 

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