SB 310/61 Lettre du chef d'Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (Berne) pour excuser son absence à la séance du 14 décembre 1999, 1999.10.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/61
Titre:Lettre du chef d'Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (Berne) pour excuser son absence à la séance du 14 décembre 1999
Dates:20 octobre 1999
Période de création:20/10/1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318863
 

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