SB 310/86 Lettre envoyée par la Conférence des chefs des départements de justice et police de Suisse romande au président de la Conférence des chefs de départements de justice et police concernant le renvoi d'étrangers expulsés, 1999.11.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/86
Titre:Lettre envoyée par la Conférence des chefs des départements de justice et police de Suisse romande au président de la Conférence des chefs de départements de justice et police concernant le renvoi d'étrangers expulsés
Dates:1er novembre 1999
Période de création:01/11/1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318841
 

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