SB 310/91 Lettre du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire au conseiller d'Etat chargé de la justice et police du canton de Zoug, 1999.03.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/91
Titre:Lettre du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire au conseiller d'Etat chargé de la justice et police du canton de Zoug
Dates:29 mars 1999
Période de création:29/03/1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre concernant le cadre de formation donné aux autorités chargées de l'instruction et de l'application des peines.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318840
 

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