SB 310/108 Elaboration d'un code de conduite européen sur les ventes d'armes - recommandation 1382 (1998) de l'Assemblée parlementaire, 687ème réunion, 1999.11.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/108
Titre:Elaboration d'un code de conduite européen sur les ventes d'armes - recommandation 1382 (1998) de l'Assemblée parlementaire, 687ème réunion
Dates:16 novembre 1999
Période de création:16/11/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318835
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises