SB 310/22 Examen d'un règlement sur le placement des condamnés dangereux en quartier de sécurité renforcée aux Etablissements de la plaine de l'Orbe et modification du prix de pension de cette section, 1998.01.01-1998.02.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/22
Titre:Examen d'un règlement sur le placement des condamnés dangereux en quartier de sécurité renforcée aux Etablissements de la plaine de l'Orbe et modification du prix de pension de cette section
Dates:Janvier - Février 1998
Période de création:01/01/1998 - 13/02/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Examen du règlement par la commission ad hoc
- Projet de règlement
- Lettre accompagnant l'envoi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318832
 

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