SB 310/19 Décision numéro A-4/3 concernant la désignation de son secrétaire, 1996.10.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/19
Titre:Décision numéro A-4/3 concernant la désignation de son secrétaire
Dates:18 octobre 1996
Période de création:18/10/1996
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:François de Rougemont est reconduit comme secrétaire du Concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318825
 

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