SB 310/74 Directives sur les autorisations de congé aux pénitenciers de Bostadel (Zoug), Lenzburg (Argovie) et Thorberg (Berne), 1987.11.20-1988.04.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/74
Titre:Directives sur les autorisations de congé aux pénitenciers de Bostadel (Zoug), Lenzburg (Argovie) et Thorberg (Berne)
Dates:20 novembre 1987 - 22 avril 1988
Période de création:20/11/1987 - 22/04/1988
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Directives acceptées par le Concordat de la Suisse centrale et du nord-ouest, à Berne le 20 novembre 1987 et à Bâle, le 22 avril 1988.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318821
 

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