SB 310/10 1994, 1995.01.30-1995.02.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/10
Titre:1994
Dates:30 janvier - 13 février 1995
Période de création:30/01/1995 - 13/02/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport de vérification des comptes du Concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes dans les cantons romands, dressé par l'Inspection des finances du Canton de Vaud pour l'exercice 1994
- Actifs
- Fonds du Concordat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318817
 

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