Zone d'identification |
Cote: | SB 310/27 |
Titre: | Séminaire - atelier romand destiné aux autorités de placement |
Dates: | 6 - 7 juin 2000 |
Période de création: | 06/06/2000 - 07/06/2000 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Formulaire vierge de l'Office fédéral de la Statistique, au sujet du travail d'intérêt général, statistique des peines gardées par moyen électronique - Règlement sur l'exécution des peines sous forme de travail d'intérêt général (Canton de Fribourg), 340.23 - Questionnaire vierge concernant des condamnés pouvant choisir d'exécuter leur peine sous le régime suivant: l'exécution par journées séparées, la semi-détention, le travail d'intérêt général et lettre accompagnatrice (Canton de Fribourg) - Notes manuscrites sur les interventions de conférenciers (patronage, atelier sur l'exécution des formes alternatives à la détention, programme, préparation du budget - Instructions concernant l'exécution des peines privatives de liberté sous forme de travail d'intérêt général (probablement Fribourg, car feuille bilingue) - Projet de cours de formation, contenu de la formation - Correspondance des autres concordats au sujet de cette formation, pouvant être donnée à d'autres régions. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318797 |
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