SB 310/27 Séminaire - atelier romand destiné aux autorités de placement, 2000.06.06-2000.06.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/27
Titre:Séminaire - atelier romand destiné aux autorités de placement
Dates:6 - 7 juin 2000
Période de création:06/06/2000 - 07/06/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Formulaire vierge de l'Office fédéral de la Statistique, au sujet du travail d'intérêt général, statistique des peines gardées par moyen électronique
- Règlement sur l'exécution des peines sous forme de travail d'intérêt général (Canton de Fribourg), 340.23
- Questionnaire vierge concernant des condamnés pouvant choisir d'exécuter leur peine sous le régime suivant: l'exécution par journées séparées, la semi-détention, le travail d'intérêt général et lettre accompagnatrice (Canton de Fribourg)
- Notes manuscrites sur les interventions de conférenciers (patronage, atelier sur l'exécution des formes alternatives à la détention, programme, préparation du budget
- Instructions concernant l'exécution des peines privatives de liberté sous forme de travail d'intérêt général (probablement Fribourg, car feuille bilingue)
- Projet de cours de formation, contenu de la formation
- Correspondance des autres concordats au sujet de cette formation, pouvant être donnée à d'autres régions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318797
 

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