Zone d'identification |
Cote: | SB 310/88 |
Titre: | 29ème colloque pénitentiaire |
Dates: | 28 mai - 16 décembre 1999 |
Période de création: | 28/05/1999 - 16/12/1999 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Ce colloque a lieu le 10 et 11 juin 1999 à Meyrin (Genève). - Envoi de la "Chronique du colloque" et accusé de réception (décembre 1999) - Accusé de réception des textes de conférenciers (septembre 1999) - Liste des participants - Résumés (la nécessité du droit, le travail défendu, le travail obligatoire, le travail et l'aptitude au travail comme but de l'exécution, le travail utilisé (=travaux d'intérêt général), le travail rémunéré, le travail respecté, le travail des détenus étrangers, l'occupation, le projet soumis aux Chambres, conclusion, introduction générale) - Correspondance avec les conférenciers (suisses, français, luxembourgeois) - Programme annoté du 28ème colloque et programme du 29ème colloque - Lettre du directeur régional des services pénitentiaires de Lyon (France) annonçant son absence au 29ème colloque - Lettre du secrétaire du Concordat pénitentiaire de la Suisse centrale et du Nord-Ouest, annonçant son absence lors du colloque - Lettre de la cheffe de section de l'Exécution des peines et mesures (Office fédéral de la justice, Berne) annonçant son absence lors du colloque. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318795 |
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