SB 310/88 29ème colloque pénitentiaire, 1999.05.28-1999.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/88
Titre:29ème colloque pénitentiaire
Dates:28 mai - 16 décembre 1999
Période de création:28/05/1999 - 16/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce colloque a lieu le 10 et 11 juin 1999 à Meyrin (Genève).
- Envoi de la "Chronique du colloque" et accusé de réception (décembre 1999)
- Accusé de réception des textes de conférenciers (septembre 1999)
- Liste des participants
- Résumés (la nécessité du droit, le travail défendu, le travail obligatoire, le travail et l'aptitude au travail comme but de l'exécution, le travail utilisé (=travaux d'intérêt général), le travail rémunéré, le travail respecté, le travail des détenus étrangers, l'occupation, le projet soumis aux Chambres, conclusion, introduction générale)
- Correspondance avec les conférenciers (suisses, français, luxembourgeois)
- Programme annoté du 28ème colloque et programme du 29ème colloque
- Lettre du directeur régional des services pénitentiaires de Lyon (France) annonçant son absence au 29ème colloque
- Lettre du secrétaire du Concordat pénitentiaire de la Suisse centrale et du Nord-Ouest, annonçant son absence lors du colloque
- Lettre de la cheffe de section de l'Exécution des peines et mesures (Office fédéral de la justice, Berne) annonçant son absence lors du colloque.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318795
 

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