SB 310/87 Commission de libération de Neuchâtel, 1997.01.21-1997.03.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/87
Titre:Commission de libération de Neuchâtel
Dates:21 janvier - 25 mars 1997
Période de création:21/01/1997 - 25/03/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Problématique sur un congé donné à un détenu. Réactions du Concordat romand et proposition de rencontre entre les membres du concordat et la Commission. La décision de la Commission de libération s'appuie sur un arrêt du Tribunal fédéral, 1p.315/1990, concernant l'octroi d'un congé à un détenu.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318720
 

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