Zone d'identification |
Cote: | SB 310/117 |
Titre: | Commission concordataire, procès-verbal numéro 220 |
Dates: | 30 janvier 1997 |
Période de création: | 30/01/1997 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Points à l'ordre du jour: 1. Ouverture et communications 2. Adoption du procès-verbal numéro 219 3. Sous-commissions: nos besoins (EEP 2000, création d'une section de sécurité renforcée aux EPO) - Application du régime progressif aux détenus présentant des risques accrus - critère de placement dans les établissements concordataires - organisation, procédure et compétence au sujet du placement en section de sécurité renforcée 4. Etude sur la réalité des coûts 5. Colloque 1997 - choix des orateurs 6. Support informatique des textes concordataires 7. Réactualisation des établissements dans lesquels peuvent être exécutés les peines et l'internement des délinquants d'habitude sous le régime de la semi-liberté: annexe: décision B-1/1 [absente du dossier] 8. Exécution des peines par les femmes - situation après les décisions neuchâteloises (voir SB 310/118) 9. Etablissement de Bellevue: quel concept de placement pour les cantons concordataires (voir SB 310/118) 10. Article 44 du Code pénal pour toxicomanes et 100 bis: premières réflexions sur une éventuelle expérience-pilote (voir SB 310/118) 11. Divers et propositions individuelles Annexes: transport de prisonniers dans les cellules des fourgons CFF, décision de la Conférence des chefs des Départements cantonaux de justice et police à propos du transport de détenus par chemin de fer. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
|
|
Descripteurs |
Entrées: | toxicomanie (Matières\T) |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318717 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|