SB 310/117 Commission concordataire, procès-verbal numéro 220, 1997.01.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/117
Titre:Commission concordataire, procès-verbal numéro 220
Dates:30 janvier 1997
Période de création:30/01/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Points à l'ordre du jour:
1. Ouverture et communications
2. Adoption du procès-verbal numéro 219
3. Sous-commissions: nos besoins (EEP 2000, création d'une section de sécurité renforcée aux EPO) - Application du régime progressif aux détenus présentant des risques accrus - critère de placement dans les établissements concordataires - organisation, procédure et compétence au sujet du placement en section de sécurité renforcée
4. Etude sur la réalité des coûts
5. Colloque 1997 - choix des orateurs
6. Support informatique des textes concordataires
7. Réactualisation des établissements dans lesquels peuvent être exécutés les peines et l'internement des délinquants d'habitude sous le régime de la semi-liberté: annexe: décision B-1/1 [absente du dossier]
8. Exécution des peines par les femmes - situation après les décisions neuchâteloises (voir SB 310/118)
9. Etablissement de Bellevue: quel concept de placement pour les cantons concordataires (voir SB 310/118)
10. Article 44 du Code pénal pour toxicomanes et 100 bis: premières réflexions sur une éventuelle expérience-pilote (voir SB 310/118)
11. Divers et propositions individuelles
Annexes: transport de prisonniers dans les cellules des fourgons CFF, décision de la Conférence des chefs des Départements cantonaux de justice et police à propos du transport de détenus par chemin de fer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  toxicomanie (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318717
 

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