SB 310/113 Fondation romande pour toxicomanes internés et condamnés - Maison de Pinchat, 1994.01.01-2000.02.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/113
Titre:Fondation romande pour toxicomanes internés et condamnés - Maison de Pinchat
Dates:1er janvier 1994 - 17 février 2000
Période de création:01/01/1994 - 17/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Comptes
- Procès-verbaux
Cette fondation (intercantonale) a été fondée en 1987. On en trouve le règlement sur le site http://www.lexfind.ch/dtah/15177/3/print-340.11.9.1.pdf, aussi appelée Rin-Toxic. Référence Règlement Vaud: 340.11.9.1 (ancien). Son siège est Delémont, et elle est placée sous la surveillance de l'autorité compétente du Canton du Jura. Cette fondation est remplacée depuis le 22 mars 2012 sous le nom de Fondation latine Projets pilotes - Addictions dont le règlement se trouve sur le site Base législative vaudoise, 311.11.9.1 R Addiction.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  toxicomanie (Matières\T)
  FONDATION ROMANDE POUR TOXICOMANES INTERNES ET CONDAMNES (1987-2012) (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318703
 

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