SB 310/160 1998 - 2000, 1998.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/160
Titre:1998 - 2000
Dates:1998 - 2000
Période de création:01/01/1998 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demandes de personnes pour un subside, transmises parfois par le pénitencier dans lequel la personne est incarcérée [contient les noms de détenus]. Suivi du dossier de formation des personnes ayant obtenu des subventions.
Personnes en suspens lors de la dissolution de la Fondation en 1999.
Demandes après la dissolution - refus, vu la dissolution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318640
 

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