SB 310/158 1996, 1996.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/158
Titre:1996
Dates:1996 - 1998
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demandes de personnes pour un subside, transmises parfois par le pénitencier dans lequel la personne est incarcérée [contient les noms de détenus]. Suivi du dossier de formation des personnes ayant obtenu des subventions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318638
 

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