SB 310/155 1993, 1993.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/155
Titre:1993
Dates:1993
Période de création:01/01/1993 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demandes d'associations (Foyer unioniste du Cazard à Lausanne et L'Ecrivain public Relais contact à Yverdon-les-Bains) auprès de la Fondation. Refus.
Demandes de personnes pour un subside, transmises parfois par le pénitencier dans lequel la personne est incarcérée [contient les noms de détenus]. Suivi du dossier de formation des personnes ayant obtenu des subventions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318631
 

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