SB 310/161 Dissolution de la Fondation, 2000.01.01-2001.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/161
Titre:Dissolution de la Fondation
Dates:2000 - 2001
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fin de la Fondation, biffée du Registre du Commerce (Feuille officielle suisse du commerce FOSC, 237/8285)
- Notification des éléments imposables et calcul de l'impôt cantonal et communal, impôt bénéfice-capital
- Correspondance
- La fortune a été transférée à la Fondation du Levant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318278
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises