SB 309/38 1980 - 1981: réponses à des interpellations de députés, 1980.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/38
Titre:1980 - 1981: réponses à des interpellations de députés
Dates:1980 - 1981
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition John-P. Marshall et consorts, rapport de la commission des pétitions concernant l'application du règlement de la prison du Bois-Mermet (17 septembre 1980)
- Interpellation Jean-Claude Vautier et consorts concernant l'autoroute de traversée de la plaine (23 septembre 1980)
- Motion Anne-Catherine Menétrey et consorts demandant la modification du Code de procédure pénale (mise au secret et contrôle des enquêtes, rapport de la commission (23 septembre 1980)
- Interpellation Jean-Claude Vautier, concernant la ferme du Pâqueret (5 janvier 1981) - réponse et argumentaire
- Coupure de presse parue dans le "24 heures" du 27 février 1981 rapportant une polémique au conseil communal d'Orbe, concernant l'incinération des ordures urbigènes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1317078
 

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